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  1. Vos démarches
  2. Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration
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03/08/2018

Votre demande de duplicata se fait désormais en ligne !

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A - Où faire la demande ?

Désormais la demande d'un duplicata de carte grise se fait en ligne , via le compte ANTS et concerne les véhicules au format de plaques :

  • AA-000-A, correspondant aux véhicules immatriculés après avril 2009,
  • W-000-AAA, correspondant aux cartes grises W garages,
  • AA 000 A, correspondant à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015,
  • 0000 AAA 00, correspondant aux véhicules immatriculés avant avril 2009.
  • Retrouver la procédure détaillée pour refaire son certificat d'immatriculation dans la rubrique Services associés > Refaire son certificat d'immatriculation

B - Qui fait la demande ?

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) téléchargé à la suite de sa demande en ligne, ou disponible dans son espace.

 Si vous n'êtes pas en possession du code confidentiel, il vous sera envoyé à l'adresse d'expédition du dernier titre produit.

Car particulier d'un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing. La carte grise est au nom de l'organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise, il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche en ligne ou de demander auprès d'un professionnel habilité.

C - Coût de la demandeAcmede Acmede Compression Chaussettes Femme De Femme Oqqwp8x6a

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.

  • Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d'acheminement est due.
     Si l'exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c'est ce dernier montant qui est retenu.
  • Cas particulier : une demande de duplicata pour  un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d'une conversion c'est-à-dire  la redevance d'acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.

D - Le vol d'un certificat d'immatriculation

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

E - Qu'est-ce qu'un duplicata ?

Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d'immatriculation original (le primata). Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

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Flyer TP Duplicata

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